J.O. 251 du 26 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17821

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Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles


NOR : BUDD0260265V



Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 18 octobre 2002 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 251 du 26/10/2002 page 17821 à 17821